Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Le service
CYNTMS permet à une entreprise de gérer ses réservations, ses partenaires, sa flotte, sa finance et ses documents, et donne à ses partenaires et à ses clients leur propre portail. Ces conditions s'appliquent dès que vous créez un compte ou utilisez le service.
2. Comptes
Donnez des informations exactes et protégez vos identifiants. Le propriétaire de l'entreprise répond des utilisateurs qu'il ajoute et de ce qu'ils font dans le compte.
3. Offres et paiement
Chaque entreprise commence par un essai gratuit. Ensuite, une offre payante est facturée d'avance au prix affiché sur la page des tarifs au moment de l'abonnement, à l'année ou au mois selon votre choix. L'offre Enterprise, la mise en place, la personnalisation et l'hébergement sur vos propres serveurs sont convenus dans un devis écrit. Des taxes peuvent s'ajouter lorsque la loi l'exige.
Vous pouvez résilier à tout moment ; l'offre prend alors fin à la fin de la période déjà payée.
4. Vos données
Vos données restent les vôtres. Vous pouvez les exporter à tout moment et nous demander de les effacer à la fermeture de l'entreprise, sous réserve de ce que la loi nous oblige ou vous oblige à conserver. Nous ne les traitons que pour faire fonctionner le service pour vous, comme décrit dans la politique de confidentialité.
5. Usage acceptable
N'utilisez pas le service de façon illégale, n'essayez pas d'accéder aux données d'une autre entreprise, ne sondez pas et ne surchargez pas le service, et ne revendez pas l'accès sans notre accord. Les limites des offres et de l'API s'appliquent.
6. Disponibilité et assistance
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et d'annoncer à l'avance les maintenances prévues. Nous ne pouvons pas promettre qu'il ne sera jamais interrompu, sauf accord écrit.
7. Responsabilité
Le service est fourni tel quel, dans la mesure permise par la loi. Nous ne répondons ni des dommages indirects ni des pertes de bénéfices, et notre responsabilité totale pour une réclamation est limitée aux sommes que vous avez payées dans les douze mois qui la précèdent. Rien ici ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter.
8. Fin du contrat
Vous pouvez fermer votre entreprise à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à un compte en cas d'impayé ou d'abus grave, en vous en indiquant la raison lorsque nous le pouvons.
9. Modifications et droit applicable
Nous pouvons mettre à jour ces conditions et publier ici le nouveau texte avec sa date ; si le changement est important, nous prévenons les propriétaires de comptes. Elles sont régies par le droit du pays où l'exploitant de la plateforme CYNTMS est établi.
Questions sur ce texte : keradiimane@gmail.com